Intervention de Chantal Guittet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous le savons tous : les impacts du réchauffement climatique sont ressentis partout dans le monde. Nous sommes face à un problème global, aux larges répercussions environnementales, économiques, sociales et politiques. Ce phénomène a pour conséquences un risque pour la paix dans le monde, une menace grave pour l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire, la santé des populations et la biodiversité, ainsi que des migrations nombreuses, puisque 50 à 150 millions d’habitants seront contraints de se déplacer d’ici la fin du siècle.

Cette conférence est un rendez-vous historique pour notre pays. Il s’agit d’aboutir, pour la première fois, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’engager une transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone. L’importance et la portée d’un tel accord sont donc cruciales.

En tant que pays hôte, la responsabilité de la France est double. Nous allons d’abord accueillir pendant deux semaines, dans les meilleures conditions, des milliers de délégués et d’observateurs sous les auspices des Nations unies. Nous devons ensuite tout faire pour aboutir à l’adoption d’un accord sur une répartition équitable du budget carbone du monde, à partir de laquelle pourraient être fixés les objectifs de réduction des émissions de chaque pays ainsi que les échéances correspondantes. Cet accord devrait entrer en vigueur dès 2020.

Le projet de loi que nous examinons comporte des dispositions logistiques et matérielles nécessaires et inhérentes à l’organisation d’un tel événement. Je n’y reviendrai pas.

Au-delà de l’aspect logistique et de l’enjeu climatique incontournable que l’événement recouvre, le projet de loi entend permettre la délivrance de « visas et autorisations d’entrée sans frais et dans les meilleurs délais possibles » pour favoriser la venue de tous les participants à la conférence. La question des privilèges et immunités, qui inclut la délivrance de visas pour l’entrée sur le territoire français, est probablement l’aspect le plus sensible de ce projet de loi. Ces privilèges et immunités sont fondés sur plusieurs conventions internationales. Les personnes accréditées bénéficieront d’une immunité de juridiction et de facilités d’entrée sur le territoire. Quant aux participants non accrédités, ils relèveront des dispositions de droit commun et devront donc obtenir un visa payant de court séjour.

Des questions se poseront dans la perspective du sommet parlementaire qui doit se dérouler les 5 et 6 décembre 2015 à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’Union interparlementaire, dont je suis membre, obéit à un principe d’universalité, qui bloque actuellement la tenue de réunions dans l’Union européenne en raison de mesures prises à l’encontre de certains parlementaires étrangers. Tous les parlementaires étrangers membres de l’Union interparlementaire pourront-ils obtenir un visa et venir librement en France ?

La prise de conscience du réchauffement climatique a trouvé sa traduction concrète dans la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Mais ce protocole a montré ses limites. La conférence de Copenhague s’est soldée par un échec. Aujourd’hui, le rendez-vous parisien doit montrer que l’adoption d’un accord international est possible, qu’il doit être possible.

Ainsi, réussir Paris 2015 nécessite que tous les pays s’engagent, ce qui suppose de surmonter deux obstacles. Premièrement, celui des contributions envoyées par cinquante pays en vue de limiter le réchauffement climatique.

Deuxièmement, celui de la montée en puissance des transferts financiers des pays développés vers les pays en voie de développement.

À Paris, nous aurons une belle occasion de montrer quelle valeur nous accordons collectivement à la protection du climat dans l’économie mondiale, mais également et c’est important à mes yeux, l’occasion de montrer la valeur que nous accordons au droit au développement.

Dans l’intérêt de tous, nous devons travailler à un accord sur le partage économique, juste et équitable de la croissance, condition sine qua non pour aboutir à une coopération mondiale.

« Nous sommes à la croisée des chemins. Un pas nous mène à un accord fondamental sur le changement climatique, l’autre au néant. » Cette phrase prononcée par le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, lors de la conférence climatique de Bali en décembre 2007 est toujours d’actualité.