Intervention de Élisabeth Guigou

Après avoir reçu la semaine dernière le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Louis Gautier, qui a négocié l'accord du 5 août dernier avec la Russie, nous accueillons aujourd'hui Hervé Guillou, président-directeur général de DCNS, accompagné de ses collaborateurs, MM. Fabien Menant et Nicolas Gaspard. DCNS est en effet l'entreprise concernée au premier chef par l'annulation du contrat Mistral, puisque c'est elle qui avait signé le contrat commercial avec les Russes et pilotait le projet.

Je remercie Hervé Guillou d'avoir bien voulu se rendre disponible malgré un calendrier très contraint.

Je vous rappelle que nous entendrons tout à l'heure, à dix-huit heures trente, Laurent Fabius sur les tenants et aboutissants politiques de ce sujet.

Cette annulation, qui est évidemment une décision politique, a des conséquences économiques et financières. Avant de passer la parole à Hervé Guillou, je voudrais rappeler quelques faits.

Se pose d'abord la question des conséquences financières et de l'indemnisation par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) pour le préjudice subi. Je voudrais à cet égard écarter une polémique absurde entretenue par certains articles de presse : c'est bien la COFACE qui a assuré le contrat et c'est le budget de l'État qui in fine en subira les conséquences, car cette assurance a été passée non sur les fonds propres de la COFACE, mais dans le cadre d'un régime de garanties publiques que cette entreprise gère pour le compte de l'État. Dans ce mécanisme, le budget de l'État empoche les bénéfices de ce régime, s'il y en a, et en subit les conséquences si l'affaire a pour effet de les réduire ou de les supprimer. Il ne s'agit pas d'une dépense supplémentaire pour l'État, mais d'une moindre recette, imputée sur les dividendes que verse chaque année la COFACE à l'État.

Pour le reste, nous savons que le dossier n'est pas bouclé et que la COFACE et les entreprises sont en discussion sur le montant de l'indemnisation. Monsieur Guillou, vous nous direz donc ce que vous pouvez nous dire sans nuire aux intérêts de votre entreprise. Nous savons aussi que l'Etat a porté à 100 % le taux d'indemnisation, mais que certains frais ne sont par nature pas indemnisables, de même que la marge commerciale de l'entreprise. Quelles sont les conséquences de cette affaire pour DCNS ?

Il faut aussi se poser la question de l'alternative : en l'absence d'accord avec les Russes, quels étaient les risques et les coûts potentiels ? D'après les documents dont nous disposons, le contrat commercial que votre entreprise a signé en 2011 prévoyait des pénalités très lourdes, qui pouvaient tout compris représenter 20 % du marché, ainsi qu'un recours à l'arbitrage commercial en cas de différend. Mais il ne permettait pas un éventuel dédit pour des motifs tenant à l'évolution de la politique de la Russie. Pouvez-vous nous confirmer ces points et nous donner une évaluation de ces risques ?

Il y a aussi les enjeux pour l'emploi et le développement de l'entreprise. Le bâtiment de projection et de commandement (BPC) est une magnifique réalisation. Tous les corps de métiers qui ont participé à ce chantier en sont fiers à juste titre. L'annulation de ces livraisons ne va-elle pas porter préjudice aux salariés, à l'emploi et à l'avenir de l'entreprise ?

Les deux BPC ont été construits jusqu'au bout, ce qui évite toute conséquence immédiate sur le plan de charge. Mais on entend dire que d'autres contrats potentiels étaient liés aux BPC ; il avait également été prévu, semble-t-il, de construire deux autres bâtiments. Dans l'autre sens, il y a aujourd'hui des négociations commerciales avec des pays tels que la Pologne qui seraient exclues si nous n'avions pas mis fin au contrat Mistral. Peut-on donc trouver des compensations à ces moindres perspectives commerciales ? Où en êtes-vous des perspectives de revente des deux BPC ? La manière dont la décision a été prise par le Gouvernement les affecte-t-elle ? Enfin, aurait-on pu procéder autrement ou la procédure amiable était-elle la moins mauvaise des solutions ?