Intervention de Jacques Myard

La clause de transfert de technologies est très ambiguë. On nous avait dit que nous étions libres de revendre les navires. Or le deuxième alinéa du point 2 de l'accord dit que « les Parties n'accordent pas d'autorisation à la réexportation […] pour des savoir-faire et des transferts de technologies reçus de l'autre Partie au cours de la réalisation de l'Accord de coopération, sans l'accord préalable écrit de l'autre Partie ». C'est une chausse-trappe redoutable.

De tels navires ne sont pas simples. Un certain nombre de protocoles ont été visiblement élaborés d'un commun accord entre les deux parties. Dès lors qu'ils concernent la sécurité de l'autre partie et que nous revendons ces navires à un pays tiers, ne risquons-nous pas d'être bloqués ?