Intervention de Hervé Guillou

Les 23 millions ne sont pas un coût : il s'agit d'une caution bancaire pour d'éventuels litiges sur l'état de restitution des matériels russes que nous allons envoyer dans les six prochains mois. Si tout se passe normalement, cette caution sera levée en fin d'exécution et ramenée à zéro. En outre, elle est suffisamment bien découpée pour que, même si nous avions des ennuis, le droit de tirage sur cette caution ne dépasse pas, d'après nos estimations, un montant de 1 à 3 millions.

Les 57 millions correspondent des coûts engagés par les Russes, concernant par exemple le fonctionnement du navire école Smolny envoyé à Saint-Nazaire pour héberger les équipages, ou des coûts directs dans le processus de construction et d'acquisition des bateaux. Ce sont les seuls coûts directs que la France a accepté de rembourser. Le remboursement effectué le 5 août était constitué de deux sommes : d'une part, 893 millions pour le cash avancé par les Russes pour la construction des navires et, d'autre part, 56,9 millions de coûts supplémentaires. C'est ce qui donne les 950 millions et quelques de remboursement, mais le coût budgétaire pour l'État français n'est que de 56,9 millions.

Le processus permettait d'assurer un transfert correct du paiement à la Russie.

Je ne sais pas aujourd'hui quels seront les résultats sur le bilan 2015. Nous avons passé des provisions dans le bilan 2014 car nous avions déclaré une probabilité de sinistre et nos commissaires aux comptes ont recommandé de le faire. L'écart résiduel de 65 millions avec la COFACE sur notre base de coûts doit être résorbé dans les cinq mois, avant la clôture des comptes pour 2015.