Intervention de Hervé Guillou

Cela dépendra de la date à laquelle nous revendons les navires. Le démontage coûtera au total 2,5 millions, et si nous vendons les deux BPC en 2016, nous estimons que le coût de livraison et d'adaptation ne devrait pas dépasser 60 ou 70 millions.

La force majeure était au départ contestée par la COFACE, pendant plusieurs mois, jusqu'en février-mars. Si la force majeure n'avait pas été reconnue, DCNS n'était pas remboursée à 95 % mais à 50 % ou moins –, mais aussi par les Russes, jusqu'en février également, c'est-à-dire jusqu'à ce que nous entrions en discussion amiable. Les Russes souhaitaient se ménager la possibilité d'un recours pour faute contre l'État français etou DCNS: accepter la force majeure, c'était accepter implicitement de ne pas partir dans un processus de demande de pénalités. Nous nous sommes entourés des conseils de très grands cabinets d'avocat et dispositions d'évaluations très sérieuses du préjudice.

Au sujet du transfert de technologie, je passe la parole à mon collègue Nicolas Gaspard.