Intervention de Nicolas Gaspard

Le transfert de technologie portait, d'une part, sur la plateforme propulsée, c'est-à-dire le navire et sa construction, et, d'autre part, sur le système de combat.

Sur la plateforme propulsée, le contrat prévoyait la réalisation des deux parties arrière par une entreprise russe, OSK, à Saint-Pétersbourg. Cette construction a eu lieu et, par conséquent, le transfert de technologie nécessaire pour qu'OSK puisse livrer ces parties a été réalisé. Au moment de la résiliation, il a été convenu avec la partie russe qu'ils détruiraient les documents (Rires) et, surtout, qu'ils s'engageaient à respecter nos droits de propriété intellectuelle. Le savoir-faire portait d'ailleurs essentiellement sur des problèmes d'ordonnancement de chantier et d'organisation des tâches dans une construction de nature essentiellement mécano-électrique. Autrement dit, rien qui mette en péril notre savoir-faire technologique.

En ce qui concerne le système de combat, la décision du Gouvernement est intervenue au moment où nous allions communiquer un certain nombre de documents, en particulier concernant les codes sources. Nous nous sommes bien sûr abstenus de les envoyer. Le hasard du calendrier a fait qu'il n'y a quasiment pas eu de livraison sur cette partie. Seules ont eu lieu quelques visites d'experts russes chez des industriels français, dont DCNS.