Intervention de Viviane Le Dissez

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement vise à compléter l’article 14. L’utilisation des médicaments vétérinaires étant susceptible d’avoir des effets à la fois sur l’homme, les animaux et les denrées alimentaires, il convient de permettre au ministre chargé de l’agriculture de signer, lui aussi, cet arrêté.

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