Intervention de François-Michel Lambert

L’alinéa 11 de l’article 15 prévoit que le ministre chargé de l’environnement peut prendre l’initiative de toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière d’un produit mentionné à l’article L. 522-1 du code de l’environnement et présentant des risques pour la santé et l’environnement. Cette disposition correspond au principe de précaution et répond au mieux-disant environnemental.

Pourtant, l’alinéa 15 du même article établit une disposition contraire au principe de précaution, en permettant au ministre chargé de l’environnement d’autoriser un produit biocide interdit par l’Union européenne. Notre amendement vise donc à restreindre cette possibilité aux situations de grave péril pour l’homme, les animaux et les végétaux, et de ne permettre l’autorisation des biocides par le ministre chargé de l’environnement que dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire ou agricole, de façon proportionnée et adaptée au péril.

Je tiens à signaler que cet amendement est conforme à l’esprit de l’article et des textes européens transposés, lesquels visent à limiter l’utilisation des biocides, et surtout à prévenir les risques.