Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement vise à fonder toute autorisation et mise à disposition des biocides sur une évaluation des risques nourrie par des preuves scientifiques tangibles et un contexte économique sanitaire et agricole qui requiert de façon impérative l’utilisation de ces produits chimiques. Cela ne nuirait pas aux impératifs d’efficacité et de rapidité qui sont évidemment requis lors de la survenance d’un péril imminent que permettrait d’éviter le recours aux biocides.

Cet amendement permettrait également au Parlement d’user de son droit d’information – je me permets d’insister sur ce point – et lui permettrait de nourrir le débat sur l’évaluation des risques pour l’homme, les animaux et les végétaux dans le cas d’une crise grave qui rendrait le recours aux biocides nécessaire. Autrement dit, avec cet amendement, le Gouvernement, l’exécutif, ne serait plus seul face à ces périls graves : la représentation nationale y serait associée. Je crois que c’est indispensable.

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