Intervention de Viviane Le Dissez
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Article 15
Viviane Le Dissez, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission est défavorable à cet amendement, car les cas où il convient de prendre des mesures très rapides sont bien précisés et bien encadrés par la réglementation. Ces décisions dérogatoires, prises en cas d’urgence, sont publiées au Journal officiel ; de même, les avis préalables de l’ANSES sont publiés, et communicables au public.
