Intervention de Ségolène Royal

Même avis. Les mesures dérogatoires que peut prendre le ministre chargé de l’écologie sont déjà fortement encadrées, à la fois par le règlement européen et par ce projet de loi. L’ensemble des évaluations préalables et des conditions supplémentaires qui sont proposées par cet amendement seront en outre incompatibles avec le délai de décision nécessaire, notamment en cas d’urgence sanitaire. Lorsqu’il y a une épidémie, il faut agir tout de suite : on n’a pas le temps de saisir le Parlement.

Je rappelle par ailleurs que ces dérogations ont une durée maximum de six mois. Elles paraissent donc déjà très encadrées. Compte tenu de la possibilité de cas d’urgence – par exemple, je le disais à l’instant, des épidémies –, il faut que le ministre chargé de l’écologie puisse agir rapidement.