Intervention de François-Michel Lambert

Cet amendement vise à maintenir les obligations transitoires en les renforçant. En effet, l’article 13 de la loi no 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable a été adopté dans l’attente des résultats des études menées au niveau européen sur diverses substances. Il s’agit des biocides désinfectants, des insecticides utilisés par des professionnels dans le domaine agro-alimentaire, et des rodenticides.

Or cet article ne prévoit qu’une évaluation, qui ne porterait que sur l’efficacité des produits concernés, et absolument pas sur leur risque toxicologique et écotoxicologique : vous conviendrez que l’on ne peut s’en satisfaire.

Quant aux résultats des études européennes, ils ne sont pas attendus avant 2018, voire 2020. Dans ces conditions, nous ne demandons pas au Gouvernement de supprimer ces mesures transitoires qui nous semblent insuffisantes, bien au contraire : nous voulons qu’il les renforce.