Intervention de Viviane Le Dissez
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Article 16
Viviane Le Dissez, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Précisément, les textes ne nous permettent pas de renforcer les mesures actuelles. Cela serait contraire aux dispositions européennes. C’est pourquoi la commission a repoussé cet amendement.
