Intervention de Ségolène Royal

Je suggère le retrait de cet amendement, puisqu’il ne peut pas être voté. Par ailleurs, sur le fond, je pense que votre demande est satisfaite. Certes, le système d’autorisations transitoires de mise sur le marché n’est pas satisfaisant, car l’évaluation réalisée dans ce cadre ne présente pas d’intérêt sanitaire et environnemental. En effet, l’ANSES ne vérifie que l’efficacité des produits, c’est-à-dire les affirmations commerciales. Toutefois, ce dispositif s’ajoute à un processus beaucoup plus complet, qui évalue les risques pour la santé et l’environnement.

C’est pour cette raison que ce projet de loi prévoit la suppression du principe des autorisations de mise sur le marché transitoire. Je pense donc que sur le fond, ce texte répond entièrement à votre préoccupation.