Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Compte tenu des arguments présentés par Mme la ministre, notamment au sujet de la contrariété de cet amendement avec le droit européen, il est difficile de le maintenir.

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