Intervention de Viviane Le Dissez
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Article 18
Viviane Le Dissez, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous avons eu ce débat en commission. La directive doit s’appliquer sur « tout ou partie du territoire national ». En principe – je parle sous le contrôle de Mme la ministre –, elle s’appliquera à l’ensemble du territoire ; mais le texte doit prendre en compte les deux possibilités. Avis défavorable.
