Intervention de Ségolène Royal

L’amendement me paraît satisfait, puisque la directive laisse la possibilité aux États membres de prendre leurs responsabilités en s’opposant à la culture d’OGM sur « tout ou partie du territoire national ». Modifier les termes de la transposition nous exposerait donc à un contentieux inutile avec la Commission européenne : le texte permet d’exclure les OGM sur l’ensemble du territoire, comme je l’ai d’ailleurs décidé pour les OGM en cours d’instruction au niveau européen, en écrivant aux trois entreprises au sujet des neuf produits concernés. Aussi je suggère le retrait de votre amendement ; faute de quoi j’y serais défavorable.