Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement de précision, qui fait suite à un débat que nous avons eu en commission, retranscrit les termes de la directive UE 2015412.

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