Intervention de Laurence Dumont

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 39 .

Pour une plus grande transparence et une bonne compréhension des éléments par le public, les dossiers de demande doivent être mis à disposition par voie électronique exploitable, par exemple en fichier traitement de texte protégé, afin de permettre des recherches par mots-clés ou des copier-coller. Il s’agit d’exclure les scans de centaines de pages de documents papier. La formulation utilisée est celle retenue dans la loi de transparence de 2013 sur les déclarations d’intérêt.

Quel est l’avis de la commission ?