Intervention de Viviane Le Dissez

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Défavorable. L’amendement se fonde sur des dispositions de la loi de 1978, qu’il faudrait donc appliquer à d’autres parties du texte.

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