Intervention de Bertrand Pancher

Je ne comprends pas pourquoi le consommateur ne peut être informé sur la présence – ou l’absence – d’OGM au sein des denrées alimentaires. En 2012, un décret relatif à l’étiquetage de ces dernières a certes permis l’introduction de la mention « sans OGM », permettant ainsi aux consommateurs de faire la distinction entre une viande issue d’un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d’une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM.

Cette distinction est primordiale puisque, aujourd’hui, en France, certains produits ne sont pas étiquetés alors même qu’ils contiennent des OGM. C’est le cas pour les produits issus d’animaux nourris aux OGM, les produits servis dans la restauration collective et les autres OGM car l’étiquetage ne concerne que la transgénèse et non la mutagénèse, par exemple.

Uniquement volontaire, hélas, l’étiquetage « sans OGM » est souvent absent des rayons des supermarchés. Ainsi, le consommateur peut être rapidement perdu.

L’amendement vise donc à rendre obligatoire l’étiquetage d’un produit génétiquement modifié ou d’un produit issu d’un organisme génétiquement modifié.

La disposition de 2012 est mal appliquée et la directive européenne favorisera, je le répète, l’arrivée d’OGM sur le territoire européen : raison de plus pour renforcer notre législation.