Intervention de Ségolène Royal

Pour les mêmes raisons que j’ai données tout à l’heure, je suggère le retrait de l’amendement. En effet, cet amendement vise à faire étiqueter des produits très différents : les OGM non transformés, les OGM transformés et les animaux nourris avec des OGM.

Or cela n’est ni compatible avec le droit européen, ni souhaitable pour la bonne compréhension du dispositif par les consommateurs puisque des dispositions européennes en matière d’étiquetage sont déjà prévues.

Elles portent sur les OGM, transformés ou non. Or un animal nourri avec des végétaux OGM n’est pas lui-même génétiquement modifié. Des réflexions sont donc en cours au niveau européen – pour aboutir bien évidemment à ce que vous souhaitez, monsieur le député, à savoir l’information complète du consommateur – en vue de faire évoluer ces mesures. Il serait donc prématuré de fixer dès maintenant des règles nationales alors que les débats européens ne sont pas achevés.

Cela dit, je m’engage, monsieur le député, à accélérer le rythme des réflexions sur ce sujet pour qu’en effet l’information du consommateur soit totale. J’ajoute, en outre, qu’il est déjà possible de valoriser les produits issus d’animaux nourris sans OGM : un étiquetage volontaire a été mis en place par les producteurs. De nombreux produits en bénéficient déjà : il s’agit d’une formule plus souple qu’une démarche obligatoire, et plus positive dans son principe puisqu’elle met en avant la qualité. Je suggère par conséquent le retrait de l’amendement.