Intervention de Bertrand Pancher

Madame la ministre, j’ai bien compris vos arguments et je vous remercie d’avoir répondu aux questions que nous nous posions, même si j’aurais préféré une plus grande clarté sur ces questions d’affichage.

Je vous propose maintenant un amendement de repli, que vous pourrez, me semble-t-il, accepter. Il vise à proposer que, dans un délai de douze mois, le Gouvernement remette « au Parlement un rapport sur l’étiquetage des produits qui consistent en organismes génétiquement modifiés, en produits qui en contiennent, en denrées alimentaires produites à partir d’organismes génétiquement modifiés et en aliments pour animaux produits à partir d’organismes génétiquement modifiés ».

Madame la rapporteure, vous disiez tout à l’heure que votre circonscription compte un élevage porcin qui rend public, sans doute au moyen d’un étiquetage, le fait que la production s’y déroule sans utiliser d’alimentation OGM. Cela dit, il serait tout de même utile de savoir précisément où en sont les choses dans notre pays : quel est l’état d’avancement de l’étiquetage dans notre pays ? Quelles sont les perspectives d’évolution, notamment de la réglementation, dans ce domaine ? Un rapport sur le sujet éclairerait sans doute le Parlement sur ces sujets.