Intervention de Viviane Le Dissez

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Nous avons déjà eu cette discussion en commission et nous avons, à son issue, monsieur le député, repoussé votre proposition. Il nous semble en effet que le rapport qui est demandé englobe de nombreux éléments, puisqu’il traiterait à la fois des produits OGM, des produits issus d’OGM, ainsi que des produits déjà régis par des règles européennes d’étiquetage, ainsi que d’autres qui ne le seraient pas. Cela nous semble donc un peu confus, et nous avons repoussé cette proposition.

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