Intervention de Viviane Le Dissez

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

La commission a en effet accepté le principe d’un rapport, comme nous le verrons à la fin de l’examen du projet de loi. Pour autant, la présente proposition, qui fait l’objet de l’amendement no 43 , a été repoussée par la commission.

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