Intervention de Viviane Le Dissez
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Prévention des risques — Après l'article 18
Viviane Le Dissez, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a en effet accepté le principe d’un rapport, comme nous le verrons à la fin de l’examen du projet de loi. Pour autant, la présente proposition, qui fait l’objet de l’amendement no 43 , a été repoussée par la commission.
