Intervention de Brigitte Allain

Introduit en commission – de même que l’ensemble de cet article –, l’alinéa 4 exclut les membres du comité scientifique relevant des sciences sociales. La conséquence en est que les avis du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies, le HCB, ne seront formulés qu’à partir d’expertises réalisées par des scientifiques relevant des sciences dites dures.

Si la compétence de ces derniers n’est pas remise en cause, cette disposition, introduite discrètement, n’est pas anodine. Il s’agit d’abord d’une mesure surprenante alors que, depuis des années, la politique de recherche en France comme en Europe promeut la pluridisciplinarité.

De plus, cela réduit, dans l’analyse des questions relevant des OGM, le poids de l’approche pluridisciplinaire. Or on sait à quel point celles-ci sont sensibles et combien les enjeux liés à leur culture et la recherche les concernant relèvent au moins autant d’enjeux économiques que sociétaux.

Cela est d’autant plus vrai qu’une fois la directive européenne retranscrite, la France devra motiver les raisons de sa demande d’exclusion de son territoire de cultures d’OGM qui auraient obtenu une autorisation européenne.

Pour rendre ces avis, il convient que la France puisse s’appuyer sur des avis scientifiques solides relevant de tous les domaines de la connaissance scientifique. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de réintroduire les scientifiques relevant des sciences sociales et sociétales dans le comité scientifique du HCB.