Intervention de Ségolène Royal

Défavorable, comme celui de la rapporteure. Le HCB s’appuie effectivement sur deux comités indépendants l’un de l’autre : le comité scientifique, qui instruit les dossiers techniques, et le comité économique, éthique et social, qui élargit justement la perspective aux sciences sociales.

Votre demande est donc satisfaite, madame la députée, puisque, après cinq ans de retour d’expérience, la présidente du HCB a souhaité que ce second comité puisse être éclairé par des experts en sociologie, en économie et en droit. Bien évidemment, les deux comités peuvent se réunir conjointement et interagir l’un avec l’autre en vue de s’enrichir mutuellement.

Par conséquent, j’ai suivi la présidente du HCB : je pense qu’il faut faire confiance à ce retour d’expérience et permettre qu’il soit mis à profit. Les projets de textes d’application ont d’ailleurs été transmis à toutes les parties prenantes et n’ont pas soulevé d’objections ; c’est ainsi qu’ils ont été stabilisés s’agissant du fonctionnement du HCB. Pour ces raisons, madame la députée, je vous suggère de retirer l’amendement.