Intervention de Ségolène Royal

J’ai moi aussi interrogé le HCB sur votre proposition et il m’a confirmé que le délai de six mois est trop court pour produire un travail de qualité sur un sujet aussi important. Je suggère donc le retrait de cet amendement.

À titre d’exemple, j’ai saisi le HCB sur deux sujets : le premier concerne une expertise relative à la coexistence de deux pays, l’un interdisant les OGM, l’autre les autorisant. Comment fait-on dans ce cas ? Quelles mesures doit-on prendre pour que la décision d’interdiction des OGM prise par un pays comme la France soit respectée sur son territoire afin d’éviter tout risque de contamination en provenance d’un pays limitrophe qui autoriserait, lui, les OGM ?

La seconde saisine portait sur les modalités d’un contrôle efficace de l’application de l’interdiction des OGM sur l’ensemble du territoire national. Vous voyez qu’en accompagnement des décisions qui sont prises, et avant même l’adoption définitive du projet de loi – qui je pense sera acquise, au moins en ce qui concerne l’Assemblée nationale, dans quelques instants –, le HCB a été saisi pour s’assurer, à partir de ses expertises, de l’application claire et nette des décisions qui seront prises en matière de moratoire sur les OGM.