Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :

Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord avec la Fédération de Russie sur la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord avec les Nations unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto.

La séance est levée.

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