Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :
Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ;
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord avec la Fédération de Russie sur la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement ;
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord avec les Nations unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto.
La séance est levée.