Intervention de Élisabeth Guigou

Nous concluons ce soir nos auditions sur l'accord du 5 août concernant les navires Mistral avec M. le ministre des affaires étrangères, que je remercie d'avoir bien voulu répondre à notre invitation.

La cessation du contrat Mistral est avant tout une décision politique et, à ce titre, je l'approuve : je suis en effet convaincue qu'il n'existait aucune autre option, compte tenu des circonstances. Pouvions-nous passer par pertes et profits l'annexion unilatérale et brutale de la Crimée et la présence militaire russe dans le Donbass ? Non : il fallait évidemment suspendre la livraison des navires Mistral. Nous ne pouvions pas davantage ignorer les préoccupations de nombre de nos partenaires européens : il fallait clore ce dossier. De surcroît, nous avions naturellement intérêt à trouver un arrangement amiable, non seulement à cause des risques financiers qu'aurait présenté un contentieux, mais aussi parce que nos relations bilatérales avec la Russie, l'Ukraine et la Pologne sont trop importantes pour être durablement empoisonnées par un dossier de la sorte.

Il fallait donc trouver un accord amiable ; il l'a été. Il a le mérite de solder le dossier, de limiter les coûts en écartant toute pénalité, de garantir une paix juridique durable et, surtout, de permettre de revendre librement les deux navires – ce que le contrat initial interdisait.

Restent plusieurs questions, monsieur le ministre : les coûts précis pour l'État et pour les entreprises telles que DCNS, la nature stratégique des technologies qui auront in fine été transférées à la partie russe, la possibilité de revendre les navires – et à quel prix – et l'avenir de nos relations avec la Russie. Enfin, pourrez-vous faire le point sur la situation dans le Donbass et sur le processus de Minsk, engagé par le Président de la République et qui commence à porter ses fruits ?