Intervention de Christophe Caresche

Nous proposons de renforcer l'attractivité de certains dispositifs fiscaux, mais de manière raisonnable pour prendre en compte la situation des finances publiques. Une partie du rapport vise à « dégripper » ces investissements en se penchant sur les mesures permettant de rendre les outils plus cohérents.

Au stade de l'amorçage, on constate que les levées de fonds n'ont toujours pas retrouvé leur niveau d'avant la crise financière. L'intensité du capital amorçage présente de grandes disparités régionales, les investisseurs, notamment les business angels, se concentrant en Île-de-France et en Rhône-Alpes. En outre, les montants mobilisés restent insuffisants pour assurer la croissance de nombreuses entreprises. Nous suggérons donc de modifier les deux instruments fiscaux attachés à ce type d'investissement que sont le Madelin et l'ISF-PME. Il nous apparaît opportun d'harmoniser ces deux dispositifs afin de réduire les distorsions nées des différences de cibles en termes d'investisseurs et d'entreprises qu'ils visent. Ce mouvement s'avère d'autant plus nécessaire que la Commission européenne a demandé à la France de modifier ces outils qu'elle assimile à des aides d'État. Nous proposons ainsi de concentrer l'ISF-PME sur les entreprises les plus récentes.