Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 16 septembre 2015 à 11h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur :

Nous proposons d'augmenter l'avantage fiscal, car le plafonnement actuel de 10 000 euros conduit à une concurrence entre les dépenses et à des arbitrages défavorables aux placements dans les entreprises. Si l'on crée des cibles à l'intérieur de chaque mécanisme éligible à l'avantage fiscal, on ne lève pas les contraintes pesant sur l'investissement dans les entreprises ; on pourrait donc placer ces niches fiscales sous le plafond de 18 000 euros, et nous avons prévu les recettes qui pourraient absorber ce coût supplémentaire.

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