Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 16 septembre 2015 à 11h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur :

Nous proposons également d'élargir aux réseaux de créateurs d'entreprises l'accès à la réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) liée aux dons de mécénat, aujourd'hui très restreint.

Il convient aussi de mieux encadrer le financement participatif – ou crowdfunding –, ce qui ressort des compétences de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

La phase de croissance et de développement s'avère extrêmement sensible pour les entreprises – on la nomme même la « vallée de la mort » ; nombre d'entre elles périssent à cause d'une impossibilité de trouver de nouveaux financements. C'est pourquoi il y a lieu de rationaliser, de simplifier et de rendre plus lisible l'action des fonds d'investissement. Il s'agirait, entre autres, d'harmoniser les ratios utilisés par les fonds et de lever certaines contraintes réglementaires qui ont un impact sur la gestion de ces structures. En effet, le cadre actuel aboutit à privilégier la défiscalisation au bon investissement dans l'entreprise.

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