Intervention de Olivier Carré

L'Union européenne propose d'instaurer un nouveau véhicule, le Fonds européen d'investissement à long terme (ELTIF pour European long term investment fund), qui préfigurera la convergence de tous les fonds opérant dans ce domaine. La question du bénéfice fiscal que gagneront les particuliers à souscrire à ces fonds reste ouverte. Plus généralement, ce champ va connaître d'importants changements, si bien que toute instabilité fiscale perturberait les collectes, l'exercice du métier de gérant et l'efficacité du système français. Nous devons être attentifs et surveiller l'action des services du ministère de l'économie et des finances sur ce point.