Intervention de Olivier Carré

Les professionnels comme les notaires et les gestionnaires de fonds, et les acteurs internes à l'entreprise – dirigeants et syndicat des entreprises intermédiaires (ASMEP-ETI) – nous ont alertés sur l'intégration des questions juridiques par les entreprises dans la formulation de leur stratégie ; que ce soit l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui a structuré une partie du capitalisme français en 1981, le pacte Dutreil en 2003 ou l'exclusion de l'outil de travail de l'assiette de l'ISF. Ainsi, dans le cas d'une requalification juridique pour une holding possédant cinquante-deux participations, quarante-deux entreprises ont disparu et seules dix ont survécu ! Combien d'entreprises n'ont pu se développer et créer de l'emploi à cause de la complexité de la fiscalité française sur le capital ? Le sujet de la fiscalité du patrimoine peut nous séparer sur le principe, mais nous devons avoir à l'esprit des éléments pratiques comme ceux que nous soulevons à chaque examen de l'amendement sur les oeuvres d'art et l'ISF. Tant que les entreprises resteront, de près ou de loin, soumises à l'ISF, la fiscalité aura des conséquences économiques sur le tissu industriel.