Intervention de Christophe Caresche

La loi a créé en 2013 et adapté en 2014 le dispositif de corporate venture, qui permet aux grandes entreprises d'investir dans des PME pour favoriser leur développement. Ce mécanisme nous semble très intéressant, et nous souhaitons qu'il soit renforcé.

Lorsque l'entreprise se développe, les investisseurs institutionnels remplacent les investisseurs historiques et individuels, et cette transition ne se déroule pas toujours bien. Les investisseurs historiques tendent à préserver l'avantage fiscal, lié à une durée de détention, plutôt que de s'assurer de la bonne gestion de l'entreprise. Notre collègue Bernadette Laclais avait déposé des amendements dans le cadre de l'examen du dernier PLF, et nous proposons, à notre tour, de faire évoluer le système, mais de manière quelque peu différente : pendant deux ans, la sortie de l'investisseur serait bloquée, et elle ne deviendrait possible les trois années suivantes que sous condition de réinvestissement dans les douze mois.

L'instrument du PEA-PME a du mal à prendre son envol, et le Gouvernement a déjà tenté de le rendre plus attractif. Nous ne proposons pas de modifier l'avantage fiscal, mais nous aimerions que des titres qui ne sont pas actuellement éligibles à ce produit – comme les bons de souscription d'actions et les droits préférentiels de souscription – le deviennent.