Intervention de Olivier Carré

En effet, les ratios de détention dans les fonds cantonnés reposent, pour les compagnies d'assurances, sur l'obligation de pouvoir à tout moment assurer la sortie en remboursement en capital. Cela a contraint ces sociétés à présenter un ratio de fonds propres bien supérieur depuis l'entrée en vigueur de Solvency II, du moins si une partie des actifs qu'elles détiennent sont des actions. Dans un mécanisme de sortie en rente viagère, les ratios prudentiels sont plus faibles si le portefeuille est diversifié et incorpore une part significative d'actions. On ne doit plus décourager la sortie en rente viagère par une fiscalité plus lourde que celle frappant le transfert de capital. Si le système était ainsi rééquilibré, nous pensons que les souscripteurs demanderaient beaucoup plus fréquemment des fonds assortis en rente viagère, ce qui permettrait une réallocation des actifs bien plus favorable aux actions du fait d'un moindre besoin en fonds propres. Les enjeux sont importants, car l'assurance vie, premier placement en valeurs mobilières des Français, draine plus de 1 500 milliards d'euros. Les conséquences fiscales de cette évolution sont limitées alors que la masse financière qui pourrait ainsi s'investir en fonds propres dans les entreprises est très importante.