Intervention de Christophe Caresche

Nous avançons plusieurs propositions de modernisation du pacte Dutreil, à la suite d'amendements déposés à l'occasion de l'examen de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron. Le sujet des biens professionnels s'avère essentiel aux yeux des entrepreneurs, et le régime fiscal entraîne ainsi de nombreux rachats d'entreprises qui n'ont pas réussi à assurer leur transmission.