Intervention de Razzy Hammadi

Merci, messieurs les rapporteurs, pour ce travail qui nous donne des éléments permettant d'appréhender la complexité de notre système à la veille de l'examen du PLF, qui ressemble de plus en plus à un débat d'initiés.

Si, pour nous, la question de l'investissement productif de long terme relève du domaine de l'entreprise, les fonds d'investissement de long terme sont aussi productifs alors qu'ils soulèvent de nombreuses incompréhensions. Le rapport aurait donc pu évoquer les suites des mesures prises dans la loi de finances de 2013 en matière d'impôt sur les sociétés des fonds d'investissement en infrastructures.

Vous évoquez rapidement la question des mini-bonds en vous appuyant sur le rapport de Paris Europlace de mars 2014, qui se concentre sur le financement des entreprises par dette obligataire. Dans votre rapport, vous insistez sur la facilité d'accès à ce type de financement, alors que son régime s'avère inadapté fiscalement et difficile. Par rapport à l'Italie et à l'Allemagne, le financement par dette obligataire en est à l'âge préhistorique dans notre pays. Les entreprises réalisant plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires arrivent à agir dans ce domaine, mais cela s'avère bien plus délicat pour les sociétés effectuant moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires à cause du coût, de la complexité et de la vitesse de réalisation d'une telle opération. Il y a lieu d'élaborer des préconisations dans ce domaine qui se distinguent du rapport que vous citez dans votre étude.