Intervention de Véronique Louwagie

Merci, chers collègues, des propositions riches et diverses contenues dans votre rapport. Nous devons encourager les entreprises à prendre les décisions d'investir, et, pour ce faire, il convient de renforcer la sécurité juridique. La complexité des mécanismes crée, en effet, des difficultés, et nous devons au moins veiller à la stabilité des dispositifs et évaluer les impacts des modifications législatives et réglementaires sur le cadre dans lequel agissent les dirigeants d'entreprise.

Vos onzième et douzième propositions concernent le PEA-PME, instrument qu'il faut promouvoir. Le dispositif est une réussite partielle, car si 80 000 plans d'épargne en actions (PEA) ont été souscrits, les montants restent faibles puisque l'encours moyen n'excède pas 3 500 euros. Nous devons parvenir à flécher l'épargne des particuliers vers les entreprises, et vos suggestions reprennent les amendements que j'avais déposés à l'occasion de l'examen de la loi Macron. Le ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique n'était pas opposé à leur orientation, mais il souhaitait réfléchir à la question.

J'espère que nous nous saisirons tous des propositions de votre rapport à l'occasion du prochain examen du PLF.