Intervention de Éric Alauzet

Messieurs les rapporteurs, merci pour ce travail qui ne prévoit pas de « grand soir » de l'investissement productif, mais qui repose sur un examen précis débouchant sur des propositions méritant probablement pour la plupart d'être mises en oeuvre.

Nous savons que l'avantage fiscal peut être qualifié de subvention déguisée par l'Union européenne ; par contre, la fiscalité avantageuse de certains pays n'entre pas dans cette catégorie. Il faut s'attaquer à cette différence de traitement.

Malgré la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, il reste de l'argent dormant. Le Sénat n'a malheureusement pas retenu l'un de nos amendements à la loi Macron, qui prévoyait d'aller plus loin pour mobiliser des fonds, dont certains se trouvent à l'étranger et notamment en Suisse. Une fois récupérés, ces fonds pourraient alimenter l'investissement productif.

Afin de mobiliser la colossale épargne des Français, qui s'avère mal orientée, il conviendrait de développer les fonds dédiés, car nos concitoyens souhaitent connaître la destination de leur argent. Ces fonds devraient être transparents, respecter les lignes directrices de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et générer des rendements connus à l'avance et sécurisés pour vingt ans. Les infrastructures énergétiques et des projets d'énergie renouvelable sont souvent financés par des fonds de pension étrangers, ce qui donne des arguments aux associations de riverains qui refusent ces travaux ; on gagnerait beaucoup à orienter l'épargne des Français vers des projets précis et aux rendements sûrs.

Si l'on augmente le plafond de la défiscalisation à 18 000 euros, on complexifie le système en créant de nouvelles dérogations. Il serait préférable de trouver un autre instrument pour agir.