Intervention de Dominique Lefebvre

MM. les rapporteurs ont inscrit leur travail dans le contexte de la forte contrainte qui pèse sur les finances publiques. Des mesures qualitatives touchant à l'environnement de l'investissement productif de long terme sont nécessaires, comme l'a souligné Alain Fauré, et elles doivent s'accompagner de la réorientation de certains dispositifs, l'action publique devant suivre une démarche globale.

Du point de vue de la commission des finances, les demandes relatives au plafonnement des dépenses fiscales des particuliers se multiplient ; deux dispositifs – les sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) et le Malraux – ont échappé au plafonnement, et nous faisons face à de nombreuses revendications d'extension du plafond des dispositions relatives à l'outre-mer. L'accroissement du plafond des mécanismes visant à soutenir l'investissement nous conduirait à le remonter pour l'ensemble des dispositifs, ce qui créerait une grande difficulté pour les finances publiques. Cette proposition ne sera donc sans doute pas reprise, mais votre rapport en énonce bien d'autres qu'il serait opportun de mettre en oeuvre.