Intervention de Olivier Carré

Nous ne connaissons pas le nombre de holdings animatrices, et je tiens à souligner que les services de Bercy n'ont d'ailleurs pas répondu à plusieurs de nos demandes.

Les territoires d'outre-mer doivent considérer qu'il existe des intérêts qui les concernent spécifiquement, mais qui importent aussi pour l'ensemble de notre pays.

Nous avons été sensibles au contexte budgétaire et nous avons écarté de nombreuses suggestions en matière fiscale. Christophe Caresche et moi-même nous nous séparons sur la question de l'ISF, puisque, à la différence de mon collègue, j'en souhaite la suppression. Nous avons étudié un mécanisme touchant à la détention d'actions, mais nous n'avons pas pu évaluer son coût pour les finances publiques, si bien que nous l'avons pas formulé. Nous avons donc cherché des effets de levier en jouant sur les assiettes et les taux sans que le coût pour les finances publiques en soit plus élevé.

Monsieur Fauré, il est possible de créer des entreprises en France, et notre pays figure d'ailleurs parmi ceux qui en créent le plus. L'équation entre la capacité de distribution d'argent des acteurs financiers – qu'ils soient bancaires ou institutionnels – et les besoins des entreprises s'avère effectivement bien meilleure que ce que l'on entend généralement. En revanche, les flux n'irriguent pas suffisamment les acteurs qui en feraient l'usage le plus productif. Ainsi, Bpifrance possède des dispositifs de fonds quasiment gratuits, mais elle ne peut les mobiliser que si certains ratios de fonds propres sont respectés. La banque publique d'investissement intervient ainsi à l'amorçage, mais elle n'aide pas à résoudre les problèmes de trésorerie que l'on constate lors du développement des entreprises – et qui, en langage financier, s'appellent tout simplement le besoin en fonds de roulement. Beaucoup d'entreprises dressent ce constat sur le terrain : les dispositifs fiscaux sont importants à l'amorçage, notamment pour les jeunes entreprises innovantes, mais le dispositif se grippe lors de la croissance de la structure, si bien que nous restons un pays de bonzaïs, où les arbres sont beaux et nombreux mais de petite taille.

Le rapport n'annonce pas le grand soir, il vise à repérer les obstacles à l'investissement productif de long terme afin de les lever. Nous ne manquons pas d'argent, mais nous devons favoriser la fluidité des circuits irriguant les entreprises.

Il faut développer l'intérêt des Français pour les actions, qui a décliné, du fait de l'attrait de l'assurance vie qui a cannibalisé toute l'épargne disponible. Il s'avère difficile de réorienter l'épargne du fait de l'obstacle posé par Solvency II. Il convient de chercher, pour les compagnies d'assurances, une répartition de leurs actifs qui leur permette de respecter les obligations de Solvency II tout en utilisant comme effet de levier les masses financières considérables dont elles disposent. Ce travail nous a conduits à élaborer une proposition favorisant la sortie du contrat d'assurance vie en rente viagère pour laquelle les ratios prudentiels diffèrent de ceux de la sortie en remboursement en capital. Il faut noter que cette divergence est logique. Cela permet de développer une allocation d'actifs adaptée aux distributions de revenus et dans laquelle les actions jouent un rôle plus important, puisque, à long terme, elles rapportent plus que les obligations, la théorie n'ayant jamais été démentie malgré les krachs boursiers.

Les compagnies d'assurances ouvrent l'accès du marché obligataire aux entreprises réalisant moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires – ce qui leur permet de se présenter comme des soutiens des PME –, mais les banques françaises sont en réalité efficaces pour financer les entreprises de cette taille. Nous nous sommes concentrés sur la croissance des entreprises, qui exige davantage de fonds propres que d'endettement, même si la question du financement par l'endettement mériterait sans doute d'être approfondie.

Nous aurions pu également travailler sur l'investissement long et les infrastructures à cinquante ans, mais nous avons privilégié le thème du financement des entreprises.

Je suis tout à fait favorable au développement de l'actionnariat salarié, mais la fiscalité des personnes touche le dirigeant comme le cadre qui a acquis des actions. La France dispose d'outils très compétitifs en matière d'actionnariat salarié – si l'on met de côté la dimension fiscale –, mais il importe de connaître la répartition du pouvoir de décision au sein du conseil d'administration entre les investisseurs extérieurs et les représentants des collaborateurs de l'entreprise. Ces personnes physiques seront donc confrontées, dans une entreprise qui a de bons résultats, aux problèmes posés par la fiscalité et notamment par l'ISF ; or, ces entreprises s'inscrivent dans une compétition internationale et les cadres se situent également en concurrence avec des étrangers pour investir dans ces structures. La fiscalité sur les personnes ne concerne donc pas que vingt dirigeants du CAC 40, mais de très nombreux cadres.