Intervention de Christophe Caresche

Par facilité, les niches fiscales ont été plafonnées de manière globale ; le législateur n'ayant pas statué, c'est au contribuable qu'il revient de procéder à l'arbitrage entre les différents dispositifs auxquels il est éligible. Le législateur devrait au contraire fixer pour chaque niche un plafond et un taux adaptés ; les orientations arrêtées à cette occasion reposeraient alors sur des choix politiques.