Intervention de Monique Rabin

La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) avait pour objet de dresser le bilan des réformes touchant les réseaux consulaires, qu'elles aient été engagées sous la présente majorité – s'agissant de leur financement – ou opérées par les lois de 2005 et 2010. Elle répond à une demande forte des parlementaires, exprimée à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

Après avoir dressé le bilan des premières mesures d'économies réalisées à la suite des prélèvements sur fonds de roulement et des baisses de la taxe pour frais de chambre (TFC) en 2014 et 2015, la MEC a abordé la situation des trois réseaux consulaires, chambres de commerce et d'industrie (CCI), chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et chambres d'agriculture (CA). En effet, les trois chambres consulaires sont confrontées aux mêmes problématiques, même si, les réseaux étant très différents, elles n'abordent pas ces questions de la même manière.

Nous avons procédé aux auditions traditionnelles des cabinets ministériels, des administrations, de la Cour des comptes, des représentants des chambres et des syndicats. Nous nous sommes également appuyées sur les rapports parlementaires précédents ainsi que sur la revue des dépenses relative aux chambres d'agriculture prévue par l'article 22 de la loi de programmation des dépenses publiques, qui est très riche d'enseignements. Un complément à nos travaux sera prochainement apporté par le rapport au Parlement sur le financement des chambres qui a été demandé au Gouvernement lors de la dernière loi de finances.

Il ressort de ces travaux, globalement, que la plupart des chambres ont pris la mesure des attentes de leurs ressortissants et essaient d'adapter leurs actions. Toutefois, le plafonnement des taxes affectées et les récents prélèvements leur ont donné le sentiment de ne pas être accompagnées dans leur effort de modernisation, et d'ailleurs, elles regrettent le peu de reconnaissance qu'elles reçoivent en tant que corps intermédiaire.

Plus particulièrement, il nous est apparu que les relations entre les réseaux consulaires et les pouvoirs publics nécessitaient d'être restaurées pour que les réformes à mener fassent l'objet de davantage de concertation et qu'une feuille de route claire soit définie entre la tutelle et les chambres. Tous les réseaux sont confrontés, à des niveaux différents, à des problèmes de gouvernance et de représentativité. Le statut des personnels des chambres, qui pose des difficultés, mériterait une étude séparée. Enfin, l'évaluation des services proposés aux ressortissants est encore insuffisante.

Sur ces différents points, nous avons formulé plusieurs propositions.