Intervention de Monique Rabin

Les premières propositions que nous avons formulées concernent les chambres de commerce et d'industrie.

Premièrement, nous recommandons de renforcer les missions et la gouvernance de la tête de réseau. Bien que CCI France ait été confortée à la tête du réseau par les lois de 2005 et 2010, nous avons constaté qu'elle rencontrait des difficultés à s'investir dans son rôle d'animation et à mettre en place des audits précis sur les sujets d'intérêt propres au réseau. Il importe que les échanges d'informations avec la tutelle sur l'activité des chambres soient approfondis à partir d'indicateurs partagés.

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, nous avons été nombreux à souhaiter que l'effort soit réparti de manière équitable. Or, cela s'est révélé très difficile parce que la tutelle ne disposait pas d'éléments précis sur la situation financière des chambres et que celles-ci se montraient réticentes – le mot est faible – à les donner. Or, grâce au « Cube », un logiciel de comptabilité analytique, il est possible à la tête de réseau, pour chaque chambre, de savoir quelle est la part d'activité marchande, la part de formation, et la part d'investissement. Si nous avions disposé de ces éléments l'année dernière, notre discussion aurait été plus facile.

Il n'est pas question aujourd'hui d'augmenter les moyens de CCI France, même s'ils sont relativement faibles : ils s'établissent à 0,8 % du budget global des chambres, alors que ceux de la tête de réseau des CMA représentent 2,5 % et ceux de la tête de réseau des chambres d'agriculture 4 %. D'accord sur le diagnostic, nous avons cependant des approches différentes de ce qu'il conviendrait de faire. Pour ma part, je propose d'affecter directement une quote-part de la taxe pour frais de chambre à la tête de réseau, ce qui lui épargnerait d'avoir à discuter chaque année avec les différentes chambres régionales la recette qui lui permettra d'animer le réseau.