Intervention de Catherine Vautrin

Pour ma part, je considère que la taxe pour frais de chambre doit avant tout servir aux entreprises et non au fonctionnement de la tête de réseau.

La deuxième proposition de la MEC porte sur la rationalisation de la carte consulaire et le renforcement des relations entre les chambres. Il faut, en effet, éviter que la réforme de la carte régionale ne se traduise par la création d'un échelon supplémentaire. Il faut, au contraire, que les différentes chambres territoriales s'organisent pour que la carte consulaire corresponde à la pertinence économique du territoire.

La troisième proposition a déjà été évoquée. Il s'agit de restaurer les relations entre la tutelle et le réseau, par exemple en utilisant les outils de comptabilité analytique et de suivi de la performance mis en oeuvre par le réseau. Les échanges d'informations s'en trouveraient améliorés. En outre, la mise en oeuvre par l'État et les chambres de l'intégralité des engagements pris dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance assurerait un engagement dans la durée de la part de l'ensemble des signataires et les inciterait à faire preuve de davantage de transparence et de réactivité pour restaurer un dialogue constructif. Il nous semble important de produire un bilan annuel de la mise en oeuvre des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre les CCI régionales et l'État. Cela permettrait d'avoir une photographie de ce qui se passe réellement dans les territoires.