Intervention de Monique Rabin

Réunion du 16 septembre 2015 à 12h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, rapporteure :

J'insiste sur la rationalisation de la carte consulaire. Des mesures avaient été votées dans le cadre de la loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économiques que le Conseil constitutionnel a annulées au motif qu'elles n'avaient pas de lien avec le projet de loi présenté par le Gouvernement. Ces dispositions devraient être reprises dans un texte qui devrait être discuté avant la fin de l'année afin que les chambres puissent les appliquer dès 2016. Catherine Vautrin et moi-même serons très insistantes sur ce point.

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