Intervention de Monique Rabin

En toile de fond, la question se posait de savoir si les différents réseaux des chambres consulaires devaient ou non fusionner. Nous y sommes défavorables, car la spécificité de l'artisanat ne peut se retrouver dans le mode de fonctionnement et les missions des autres chambres. D'autres modèles existent, telle que, dans le département de la Loire-Atlantique, l'association « Les 3C » dans laquelle les chambres agissent en commun sans avoir à bouleverser leurs organisations.

J'en viens aux recommandations sur les missions et le financement des CCI.

Il est urgent de mettre en place un groupe de travail réunissant les chambres et la tutelle. J'ai été frappée par la demande de davantage de tutelle, alors que, statutairement, les chambres sont autonomes. Repréciser les champs des missions des chambres et de la tutelle favoriserait les évolutions nécessaires. Nous avons ainsi constaté que certaines chambres avaient conservé des missions très traditionnelles alors que d'autres s'étaient engagées dans de nouvelles activités : certaines sont aménageuses, d'autres sont centrées sur la formation, d'autres encore se veulent des incubateurs du futur.

Une autre nécessité est de bien clarifier, par le biais d'une disposition réglementaire, ce qui ressort de leurs activités marchandes de leurs activités de service public.