Intervention de Catherine Vautrin

Deuxième recommandation : assurer la visibilité des chambres sur l'évolution de leurs recettes fiscales. Nous sommes un certain nombre à avoir été interrogés par la CCI Paris Île-de-France sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du projet de loi de finances. Il apparaît important de conditionner toute nouvelle mesure d'économies à la conduite d'un dialogue constructif avec les chambres ainsi qu'entre les chambres et la tutelle.

Et il importe de ne pas opérer de nouveaux prélèvements sur le fonds de roulement des chambres au titre des prochaines années. Certaines rencontrent des difficultés, d'autres sont dans la situation inverse. Si certaines chambres disposent d'un fonds de roulement important, ce n'est pas le cas de toutes, et chaque situation doit être examinée à la loupe.

Je considère, pour ma part, que les baisses de recettes affectées doivent être stoppées. Monique Rabin a une autre lecture du sujet.